Rapport DGES sur les élections des conseils universitaires post-LRU

Publié le par Isidore

La DGES (Direction générale de l'enseignement supérieur) a élaboré une circulaire détaillée de 34 pages sur l'organisation et le déroulement des élections des membres des conseils d'université, sous forme de questions-réponses. Elle comporte 7 parties: l'organisation des élections, la composition des collèges électoraux, les conditions d'exercice du droit de suffrage, les grands secteurs de formation, la répartition des sièges entre les collèges et le mode de scrutin, le déroulement des opérations électorales, et les modalités de recours. Elle complète le décret électoral publié au Journal officiel le 31 octobre 2007

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